VICTIME ACCIDENT DE Moto
Gerbi Avocats à vos côtés
VICTIME ACCIDENT DE Moto
Gerbi Avocats à vos côtés
Vous êtes victime
d'un accident de moto ?
Les accidents de la route sont nombreux et les motards sont souvent les premières victimes (24%). Que vous soyez responsable ou non de l’accident, il est néanmoins nécessaire de vous faire assister pour vous défendre au mieux par un avocat reconnu dans les cas d’accident de moto et de la route et pour en savoir plus sur les actions possibles pour réparer le préjudice subi.
L’accident de moto en détails
L’accident de moto est un accident de la route qui peut impliquer soit deux motos, soit une moto et une voiture ou un camion, un piéton ou encore qui peut avoir lieu sans autre intervenant. Dans ce dernier cas, il n’y a pas de tiers responsable. On peut noter ici que près de 35 % des décès en moto n’impliquent pas un tiers.
Le trajet en moto peut être réalisé pour aller au travail, par exemple. Il peut aussi s’agir d’un déplacement de loisirs (vacances, week-end…), de courses ou tout autre déplacement personnel. Le régime d’indemnisation sera alors différent.
Un accident de moto est souvent plus grave qu’un accident de voiture, le pilote ne possédant pas de carrosserie pour le protéger. Les indemnités doivent donc être plus importantes à condition que la victime soit défendue avec professionnalisme, et ce quel que soit le niveau des blessures observé.
Accident de moto :
les règles d'indemnisation
Victime d’un accident de moto ? Depuis 1985 et la Loi Badinter, on différencie la victime selon deux critères : soit elle pilotait, soit elle n’était pas au guidon. Cette distinction a permis de mettre en place deux régimes d’indemnisations. Il convient aussi de prendre en compte le responsable de l’accident de moto, à savoir le conducteur lui-même ou un tiers comme une voiture ou un piéton.
Dans le cas d’une victime conductrice d’un véhicule terrestre à moteur ayant subi un accident de la route dû à une tierce personne, la Loi Badinter impose que le motard soit indemnisé. Lorsque l’accident concerne le conducteur seul, il est indispensable d’avoir souscrit une garantie spécifique.
Enfin lorsque l’accident inclut un piéton ou un passager de la moto, le régime est particulièrement protecteur, la faute ne leur étant jamais imputée. Il existe également des victimes dites protégées : la victime âgée de moins de 16 ans ou reconnue handicapée à 80 % ou encore la victime âgée de plus de 70 ans.
Les différents préjudices
lors d’un accident de moto
Deux catégories de préjudices peuvent être identifiés en matière d’accident de la route. Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires concernent un déficit fonctionnel qui a une durée temporaire. Cela correspond, par exemple, à la période d’hospitalisation ou durée du port d’un plâtre, d’un corset ou d’une attelle et l’évaluation des pertes subies au quotidien. Il peut aussi s’agir du degré de souffrance endurée ou du préjudice esthétique.
Les préjudices extrapatrimoniaux permanents forment la seconde catégorie. Ils concernent les déficits fonctionnels permanents, l’impossibilité définitive de pratiquer une activité, les préjudices corporels et esthétiques, sexuels ou encore d’établissement définitif.
Comment et par qui
le motard victime est-il indemnisé ?
Naturellement, les assurances, dans le cas d’un accident de la route dû à un tiers impliquant un véhicule terrestre à moteur, prennent en charge les indemnisations. Il est donc indispensable de contacter son assureur après avoir été accidenté.
Si le tiers n’est pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) intervient pour proposer une indemnisation.
Lorsqu’il s’agit d’un déplacement pour aller au travail ou à un rendez-vous de travail, c’est la Sécurité sociale qui verse un forfait.
Avocat accident de moto & droit du dommage corporel
Dans tous les cas, il est conseillé de s’adresser à un avocat en droit du dommage corporel rompu à la défense des victimes.
Celui-ci est particulièrement recommandé lorsque l’accident a provoqué des blessures graves, pouvant aller jusqu’à la perte d’un membre (amputation ou paralysie). Il peut ainsi établir, avec vous, un dossier complet en faisant intervenir des professionnels tels qu’un chirurgien orthopédiste, un psychiatre pour faire valoir le stress post traumatique, un ergothérapeute, par exemple.
L’avocat en droit du dommage corporel et de la réparation des préjudices d’accidents va alors permettre d’obtenir le dédommagement maximum et la meilleure indemnisation par rapport aux préjudices subis.
Notre équipe d’avocats et d’experts en droit lié aux accidents de la route et plus particulièrement aux accidents des motards vous accompagne dès la constitution du dossier et ce, sans avance de frais de votre part ; le Cabinet Gerbi Avocat se chargeant de faire l’avance des premiers frais de procédure. Avocats des motards, nous cherchons à mettre en avant vos droits pour obtenir une indemnité à la hauteur de ce que vous méritez et ce quel que soit l’accident subi.
