Lors de la procédure d’indemnisation du préjudice corporel (à la suite d’un accident ou d’une agression), l’intervention d’un médecin expert est nécessaire afin d’évaluer le préjudice subi.
Il s’agit d’un professionnel diplômé en réparation du préjudice corporel qui va avoir pour principale mission de qualifier et de quantifier, lors d’un examen d’expertise médicale, les dommages corporels et les séquelles subis par la victime
On distingue 3 types d’experts médicaux :
Le médecin conseil d’assurance : c’est lui qui intervient lors d’une expertise dite amiable. Il travaille pour le compte des assureurs, c’est donc l’assurance qui le mandate afin qu’il évalue le préjudice de la victime.
Le médecin expert judiciaire : faisant suite à une demande du justiciable il est désigné par le juge. Son rôle consiste à fournir à ce dernier les éléments lui permettant de déterminer l’indemnisation de la victime.
Le médecin conseil recours : indépendant, il est mandaté par la victime afin de l’accompagner lors de l’expertise (amiable ou judiciaire) et de protéger ses droits, pour s’assurer que le rapport d’expertise soit le plus précis et équitable possible.
Ainsi il est recommandé à la victime de solliciter son aide afin de discuter contradictoirement, avec le médecin-conseil ou le médecin expert, des postes de préjudices et de leur évaluation.
Le déroulement de l’expertise médicale :
La demande d’expertise : la procédure en indemnisation est toujours à l’initiative de la victime. Dans le cadre d’une procédure amiable c’est l’assureur qui fait appel au médecin-conseil ; dans le cadre d’une procédure judiciaire c’est le juge qui nomme un médecin expert à la suite d’une demande du justiciable (la victime).
La convocation : c’est elle qui fixe la date et le lieu de l’expertise. Que la demande d’expertise se fasse à l’initiative de l’assureur ou bien de la victime, qu’elle soit amiable ou judiciaire, la convocation est toujours envoyée par le médecin conseil ou l’expert mandaté. Elle a lieu plusieurs semaines à plusieurs mois après la désignation de l’expert en fonction du médecin.
Le rendez-vous d’expertise : c’est lors de cette étape que le médecin expert ou conseil va évaluer les dommages subis par la victime. Il doit prendre connaissance des documents fournis, du dossier médical, entendre la victime, son exposé des faits et ses doléances, l’examiner, écouter les parties ainsi que les arguments des différents médecins-conseils et avocats. Il doit permettre et faciliter le débat contradictoire afin de donner un avis technique qui apporte une réponse précise aux questions posées.
La finalité de son action est donc de permettre l’indemnisation d’un dommage corporel par l’assureur en procédure amiable ou le magistrat en procédure judiciaire, par le biais de l’Avocat qui va établir et chiffrer la totalité des préjudices au vu des conclusions du rapport d’expertise.
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