Que faire en cas d’accident lors d’un trajet en bus ou en tramway ?
Il est possible de se retrouver impliqué dans un accident de bus ou de tramway, et cela peut poser différentes situations : Vous êtes passager à bord d’un bus de transport en commun ou d’un car appartenant à une société privée.Dans ces situations, il est probable que le véhicule soit assuré, ce qui permettra une […]
Trottinettes électriques : le FGAO plaide pour l’assurance obligatoire !
Créé en 1951, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, le FGAO, est un organisme de service public qui agit au nom de la solidarité nationale. Il indemnise les victimes des dommages corporels et/ou matériels, ainsi que leurs ayants droit, résultant d’un accident de la circulation lorsque le conducteur a pris la fuite, n’est pas […]
Rédaction d’un constat amiable : ce qu’il faut savoir
Un constat amiable est un rapport à compléter à l’endroit même où s’est déroulé un accident. Toutefois il est possible de compléter un constat amiable quelques jours après l’accident lorsque les circonstances ont empêché sa rédaction immédiate lorsque la victime a été conduite en urgence à l’hôpital par exemple. Il permet d’éclaircir la situation. Son […]
Comprendre légalement la faute du motard lors d’un accident de la route
L’analyse de procès-verbaux révèle que dans 70 % des accidents corporels impliquant une moto, c’est l’autre usager qui est à l’origine du conflit. Dans 63 % des cas, ce dernier ne détecte pas la moto. Le motard peut-il bénéficier d’une indemnisation s’il est victime d’un accident ? Comprendre le concept de la Loi Badinter La […]
Pourquoi engager un avocat après un accident de la route ?
La victime d’un accident de la route est une personne fragilisée qui n’est souvent pas en mesure de faire valoir correctement l’ensemble de ses droits. Bien que la Loi Badinter impose aux assurances d’indemniser toutes les victimes, leurs propositions financières ne compensent pratiquement jamais les dommages réellement subis. Aussi, il est important d’engager un avocat pour défendre […]
Violence physique : comment porter plainte ?
Dans notre société, la violence physique est présente au quotidien. Qu’il s’agisse d’une agression dans la rue ou chez soi, il est important de se défendre contre cette infraction. Pour cela, la plainte est le moyen légal mis à votre disposition. L’agression physique : définition légale La violence physique, quelle qu’elle soit, est punie par […]
Conditions d’indemnisation d’un motard accidenté : victime incontournable
Les motards sont vulnérables sur la route, bien plus que les personnes en voiture, nous le savons. Les motos subissent parfois des accidents de la circulation en se heurtant à des véhicules plus grands. Le motard victime a ainsi le droit de demander une juste réparation. Il suffit d’avoir un professionnel qui fasse contrepoids face […]
