Lorsqu’un être cher décède des suites d’un accident ou d’une infraction, les conséquences ne se limitent pas à la seule victime directe. Les proches subissent eux aussi un préjudice réel et personnel. En droit français ces personnes sont appelées victimes par ricochet. Le terme de ricochet symbolise le fait que la ou les victimes découlent de l’existence d’un premier dommage ayant entraîné une victime principale.
Qui peut être reconnu victime par ricochet ?
La reconnaissance de victime par ricochet nécessite la réunion de deux conditions cumulatives :
• L’existence d’une victime directe ;
• Le préjudice subi doit être direct, certain et personnel.
La jurisprudence admet largement cette catégorie : il peut s’agir des conjoints, enfants, parents, frères et sœurs, voire de proches non apparentés dès lors que le lien est établi (concubins, beaux-parents, amis très proches dans certaines conditions).
Une victime par ricochet peut également cumuler la qualité de victime directe dès lors qu’elle a elle-même subi des préjudices directs par le dommage.
Quels sont les préjudices indemnisables ?
La nomenclature Dintilhac, référence qui permet aux juges et aux organismes (assureurs, experts médicaux) d’évaluer la réparation des préjudices corporels subis par les victimes, identifie deux grands types de préjudices pour les victimes par ricochet :
• Les préjudices extrapatrimoniaux :
– Préjudice d’affection : douleur morale causée par la perte d’un être cher.
– Préjudice d’accompagnement : souffrances subies lors de la maladie ou de l’agonie, avant le décès.
– Préjudice d’anxiété ou de bouleversement de vie dans certaines circonstances (décès brutal, traumatisme des proches).
• Les préjudices patrimoniaux :
– Perte de revenus : notamment si la victime décédée contribuait financièrement à l’entretien du foyer.
– Frais d’obsèques, de déplacement ou de soutien psychologique.
– Perte de prestations ou d’aides que fournissait la victime (garde d’enfants, soins, etc.).
Quelle procédure d’indemnisation ?
L’indemnisation peut s’obtenir à l’amiable ou par voie judiciaire avec l’aide d’un Avocat. La procédure diffère mais repose sur des principes communs :
- Établissement du lien de causalité : il faut démontrer que le décès résulte directement de l’accident ou de l’infraction.
- Justification du préjudice : à l’aide de justificatifs (certificats, factures, témoignages) et, pour le préjudice moral, souvent via une expertise ou une évaluation barémique.
- Chiffrage : l’Avocat joue ici un rôle clé, en évaluant au plus juste les montants indemnisables selon la jurisprudence.
Enfin, la victime par ricochet dispose en principe d’un délai de 10 ans à compter de la consolidation ou du décès pour agir.
Par ailleurs la création d’une nouvelle infraction pénale spécifique, le délit d’homicide routier, dont la mise en vigueur est attendue fin 2025, vient augmenter l’arsenal juridique en faveur des familles de victimes d’accidents mortels de la circulation et va permettre de mieux encadrer juridiquement les comportements les plus graves sur la route.
L’indemnisation des victimes par ricochet est un mécanisme fondamental de justice réparatrice. Elle reconnaît la douleur des proches et leur offre les moyens de se reconstruire. Il est vivement conseillé de se faire accompagner par un Avocat expérimenté pour garantir une indemnisation complète et équitable.
