Violence physique : comment porter plainte ?
Dans notre société, la violence physique est présente au quotidien. Qu’il s’agisse d’une agression dans la rue ou chez soi, il est important de se défendre contre cette infraction. Pour cela, la plainte est le moyen légal mis à votre disposition.
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Divorcer sans juge : une procédure simplifiée grâce à votre Avocat
Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer sans juge par consentement mutuel. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a créé la possibilité pour les époux de signer une convention de divorce, contresignée, par leur Avocat respectif et déposée au rang des minutes d’un notaire.
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La Cour d’appel d’Aix-en-Provence valide l’adoption d’un enfant conçu par PMA à l’étranger
La loi Taubira de mai 2013 avait ouvert le droit à l’adoption aux couples de même sexe sans se prononcer sur la question de l’adoption des enfants nés par PMA, entraînant des décisions divergentes en fonction de l’interprétation qu’en faisaient les Tribunaux Français.
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Divorce : attribution du domicile conjugal et indemnité d’occupation
Question: Bonjour Maître, Dans le cadre de mon divorce, le juge aux affaires familiales m’a attribué la jouissance du domicile conjugal.
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Adoption plénière de l’enfant né par PMA à l’étranger !
Le cabinet Gerbi Avocats obtient une décision historique au TGI de Grasse.
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