Indemnisation des victimes d’une infection nosocomiale
L’infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de santé par tout patient après son admission, soit pour une hospitalisation, soit pour la réalisation de soins ambulatoires. Véritable aléas médical, l’infection nosocomiale peut générer de véritables drames personnels et familiaux qui peuvent aller jusqu’à l’amputation d’un membre ou le décès du patient.
Les dommages résultant d’infections nosocomiales avec une IPP supérieure à 25 % ou en cas de décès sont supportés par la Solidarité Nationale. Le demandeur bénéficie alors de la voie gracieuse devant la CCI ou de la voie contentieuse devant la juridiction civile ou administrative selon la qualité de l’établissement dans lequel les soins ont été contractés. L’ONIAM dispose d’une action subrogatoire en cas de faute établie de l’établissement qui peut se définir comme un manquement caractérisé aux obligations posées par la réglementation en matière de lutte contre les infections nosocomiales. Chaque établissement de santé, qu’il soit privé ou public, a l’obligation d’organiser en son sein la lutte contre les infections nosocomiales en instituant notamment une instance chargée de la prévention, de la surveillance et du signalement des infections ainsi que de la mise en place d’une information à destination du personnel soignant et d’une évaluation périodiquement déterminée des actions de lutte.
Les établissements de santé qui sont de plus soumis aux restrictions budgétaires ont vu exploser les infections nosocomiales. Le Cabinet Gerbi Avocats à Nice traite régulièrement ces procédures et permet à de nombreux patients d’obtenir la meilleure indemnisation de leur préjudice.