Dans l’hypothèse où le bailleur ne respecterait pas son obligation de fournir un logement décent, le locataire peut subir des troubles de jouissance de diverses natures particulièrement importantes.
A ce titre, le locataire est en droit d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices qui peuvent consister dans le fait d’habiter dans un logement affecté de désordres pouvant présenter un danger pour la santé et la sécurité des occupants ou dans une surconsommation d’électricité due à la forte humidité de logement et l’insuffisance des moyens de chauffage.
L’indemnisation des préjudices ainsi subis par le locataire peut être réparée, selon la décision du juge, soit par des dommages et intérêts, soit par une réduction de loyer, soit éventuellement par des dommages et intérêts et une réduction de loyer selon la solution la plus appropriée en fonction de la nature du préjudice subi par le locataire.
Le locataire peut également solliciter la résiliation du bail aux torts du bailleur.
Dès lors que les conditions d’habitabilité du logement sont gravement compromises et que le locataire subit des désagréments et des troubles de jouissance incompatibles avec une vie normale du fait de la non-conformité du logement aux normes de décence, il peut demander au juge de prononcer la résiliation du bail.
Il a ainsi été jugé que si le logement est insalubre au point de compromettre son habitabilité, le locataire pouvait quitter les lieux sans préavis.
De plus, s’il apparaît que, dès l’origine, le logement était dans un état d’indécence qui le rendait impropre à sa destination, le juge peut ordonner la restitution du loyer et du dépôt de garantie, considérant que ces obligations étaient sans cause.
En définitive, il est vivement conseillé au bailleur et au locataire d’établir un constat lors de l’entrée dans les lieux et, à tout le moins, un état des lieux contradictoire permettant d’attester que le logement répond aux divers critères de décence énoncés par la loi.
Cette précaution permettra au bailleur de réduire les risques d’une action en justice ultérieure du locataire.
Ce constat d’état des lieux permettra également au locataire de bénéficier de l’allocation – logement s’il remplit les conditions pour en bénéficier.
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