Le Cabinet Gerbi Avocats est aux côtés de ses clients depuis plus de quarante ans pour les accompagner et les conseiller dans tous les domaines relatifs au droit des personnes.
Changement d’état civil
Les procédures de changement d’état civil, qu’il s’agisse d’un changement de nom, de prénom, ou encore d’obtenir la rectification de son état civil, obéissent à des règles très strictes et supposent une maîtrise indispensable des règles régissant cette matière.
Le Cabinet Gerbi Avocats vous accompagne dans vos démarches et les procédures obligatoires à mettre en œuvre.
Changement de nom
Le Cabinet Gerbi Avocats a développé une expertise particulière dans ce domaine.
C’est le Ministre de la Justice qui est compétent pour apprécier la recevabilité des demandes de changement de nom.
La demande de changement de nom doit reposer sur un motif légitime, tel que :
- Nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative ;
- Nom à consonance étrangère ;
- Survivance d’un nom illustré de manière éclatante sur le plan national ;
- Nom éteint ou menacé d’extinction ;
- Consécration d’un usage constant et continu sous certaines conditions.
Le Cabinet Gerbi Avocats vous accompagnera également dans toutes vos démarches subséquentes au changement de votre patronyme et se chargera notamment de la publication de la modification au Journal officiel, ainsi que dans un journal d’annonces légales.
Changement de prénom
C’est le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance qui est compétent pour apprécier le bien-fondé de votre demande.
Cette procédure complexe nécessite également les compétences d’un Avocat habitué à ce type de procédure.
La demande de changement de prénom peut par exemple être justifiée dans les cas suivants :
- Le prénom ou la jonction entre nom et prénom est ridicule ou peut porter préjudice ;
- Franciser son prénom ;
- Faire valider un prénom d’usage.