Le bras de fer entre les victimes et les Compagnies d’assurance
Victime d’un accident de la route, accident du travail, victime d’une agression, victime d’un attentat ou d’une faute médicale, on est parfois démuni voire dans l’incapacité physique de se défendre, faire valoir ses droits et réclamer les indemnisations auxquelles on a le droit.
Les pouvoirs publics font aussi ce constat tragique. Le Guide d’accompagnement juridique des victimes de la route et de leur famille (Documentation Française) relève qu’un “accident de la route est toujours profondément traumatisant pour la victime et ses proches, qui, trop souvent, font part de leur isolement et de leur incompréhension face à la diversité des intervenants et à la complexité des procédures tant en matière de répression que d’indemnisation. L’arrêt de travail et la perte de l’emploi, l’hospitalisation et le handicap aggravent encore la situation en bouleversant les relations familiales, affectives et sociales. “
Cette conclusion peut également être faite pour les autres victimes, d’un accident du travail, d’une agression, d’un attentat ou d’une faute médicale.
C’est en partant de ce constat que le Cabinet Gerbi Avocats accompagne depuis de nombreuses années les victimes, et uniquement les victimes, dans leur parcours d’indemnisation, face aux Compagnies d’assurance.
Les Compagnies d’assurance proposent des indemnisations minimes et l’assistance de professionnels, Avocats ou Médecins spécialisés, est primordiale pour maximiser les chances d’obtenir la meilleure indemnisation.
Le premier rendez-vous
Nous vous recevons lors d’un premier rendez-vous sans engagement de votre part, au cours duquel nous déterminons la meilleure stratégie à adopter pour vous permettre d’obtenir l’indemnisation financière maximale de vos préjudices.
Votre Avocat peut demander en justice la désignation d’un Expert judiciaire pour réaliser une expertise médicale et évaluer vos préjudices. Mais il peut également solliciter une indemnité provisionnelle pour faire face aux premières dépenses, c’est-à-dire une somme d’argent pour régler les frais tels que l’aide pour les tâches de la vie courante, les frais de transports, les frais médicaux, etc.)
Nous intervenons devant toutes les juridictions françaises pour obtenir la désignation d’un Expert et d’une indemnité provisionnelle en Référé, procédure urgente, que ce soit devant le Tribunal de grande instance, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (accident du travail) ou le Tribunal administratif (infection nosocomiale en hôpital). Victime d’agression, nous vous accompagnons également dans le cadre de la procédure pénale (dépôt de plainte, instruction pénale, Tribunal correctionnel ou de police).
L’absence de poursuites pénales à l’encontre de l’auteur de l’accident est sans incidence sur votre droit à indemnisation en matière d’accident de la route.
L’expertise médicale
L’expertise médicale est généralement le préalable indispensable pour déterminer votre indemnisation. Lors de l’expertise médicale, le Médecin expert déterminera vos préjudices selon un barème légal.
Afin de maximiser votre indemnisation, nous vous accompagnons lors de cette expertise et nous vous proposons de vous faire assister d’un Médecin spécialisé dans la réparation du dommage corporel.
Le Cabinet Gerbi Avocats s’est par ailleurs entouré des meilleurs spécialistes dans le domaine de la santé (chirurgien, généraliste, kinésithérapeute, ostéopathe, psychiatre, psychologue, etc.) pour vous permettre d’être accompagné au mieux tout au long du parcours de soins et vous permettre de constituer le dossier médical le plus complet.
Le dossier médical
Le dossier médical est d’une importance capital puisqu’il va permettre à l’Expert de prendre en considération l’intégralité des préjudices subis et les frais exposés dans le cadre de votre accident.
Les préjudices sont multiples, il s’agit principalement des frais de santé futurs, les pertes de salaire que vous avez subies pendant et après votre consolidation ainsi que l’incidence professionnelle, les pertes du cursus scolaire, universitaire ou de formation si vous étiez étudiant, les souffrances endurées (physiques et psychiques), le préjudice esthétique temporaire et permanent, la perte de la qualité de vie, le préjudice sexuel, les frais liés à une éventuelle assistance par tierce personne, les frais liés au logement et au véhicule dans le cas où ils doivent être modifiés et adaptés, les frais divers tels que les honoraires du médecin expert, de votre avocat, les frais de transport, etc.
Les préjudices indemnisables
Les préjudices indemnisables sont ceux des victimes directes, mais aussi ceux de leurs proches. Ils peuvent être économiques ou non économiques, temporaires ou permanents.
Pour évaluer les incapacités et les invalidités, l’Expert médical devra déterminer votre déficit fonctionnel temporaire* (DFT) et votre déficit fonctionnel permanent* (DFP) plutôt que celles d’incapacité totale de travail* (ITT) et d’incapacité permanente partielle* (IPP).
Cependant, la notion d’incapacité totale de travail (ITT) présente toujours un intérêt et demeure nécessaire pour l’évaluation du préjudice de la victime dans le cadre de sa plainte pénale et pour déterminer l’infraction reprochée, selon que sa durée est supérieure, ou non, à trois mois.
La notion de déficit fonctionnel temporaire (DFT) se rapporte à l’indemnisation de l’invalidité temporaire subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant sa maladie traumatique jusqu’à sa consolidation. La notion de déficit fonctionnel permanent (DFP) se rapporte à l’indemnisation d’un préjudice découlant d’une incapacité médicalement constatée et tend à réparer des dommages touchant à la sphère personnelle de la victime.
Les victimes indirectes ou par ricochet sont indemnisées non seulement pour les pertes ou les diminutions de revenus des proches consécutifs au handicap de la victime ou pour lui assurer une présence constante, mais aussi les frais divers ainsi que le préjudice d’affection.
Pensez toujours à conserver toutes les preuves attestant de vos dommages et des frais engagés (certificats médicaux, relevés des frais exposés, bons de transports, contrats en cas de perte d’un revenu, etc.) !
L’indemnisation financière
Sur Internet, fleurissent des pseudos simulateurs qui vous permettraient de calculer votre indemnisation. Surtout, ne vous fiez jamais à ce type de calculateur dont les résultats ne correspondent pas à la réalité. Le processus d’indemnisation est complexe et seul un professionnel rompu aux différentes méthodes de calcul peut vous permettre de maximiser l’indemnisation financière à laquelle vous avez le droit, après une expertise médicale.
Le droit à réparation du préjudice corporel est un droit technique et en constante évolution. Aussi, n’hésitez pas à nous consulter préalablement avant d’accepter toute proposition de votre assurance afin de ne pas être lésé.
Les Avocats du Cabinet sont tous motards et sont donc sensibilisés à la vulnérabilité des usagers de la route et particulièrement les deux-roues (motos, trottinettes, cyclistes) et a fortiori les piétons.
Les blessures peuvent être physiques mais également psychologiques, car un accident de la route est souvent traumatisant. Bien souvent, l’accompagnement par un spécialiste Psychiatre ou Psychologue est indispensable pour réparer les blessures de l’âme.
Les blessures physiques peuvent être de différentes natures, des plus graves au plus légères, tétraplégie, paraplégie, amputations d’un membre, fractures, traumatisme crânien, contusions, etc. Chaque dossier est unique et votre indemnisation variera en fonction de vos préjudices et de leurs conséquences dans votre vie quotidienne, par exemple si vous avez besoin de l’aide d’une tierce personne pour vous aider dans vos tâches courantes en raison de votre handicap (habillement, transport, ménage, etc.).
Toutes les blessures même les plus légères sont indemnisables ; N’hésitez pas à nous consulter dès la survenance de votre accident.
En matière d’accident de la route, les victimes ont un droit automatique à être indemnisées par la Compagnie d’assurance du véhicule auteur de l’accident. Si l’auteur de l’accident n’est pas identifiable ou non assuré, il est possible de solliciter le Fonds de garantie qui indemnisera la victime.
Le Fonds de garantie règle également l’indemnisation en cas d’attentat ou d’agression.
Dans le cadre des accidents de la route, même sans véhicule tiers impliqué, vous pouvez avoir droit à une indemnisation selon les conditions de votre contrat d’assurance, notamment en cas d’assurance corporelle conducteur (garantie conducteur), laquelle est optionnelle mais que nous vous recommandons fortement.
Les accidents de la vie représentent 4,5 millions d’accidents en France. Il s’agit principalement de chutes (dont la plupart concernent des personnes de plus de 65 ans), suffocations et asphyxies, de brûlures, (15 004 victimes en 2010), d’intoxication et des morsures. Vous pouvez là encore percevoir une indemnisation pour vos blessures et handicaps, soit de votre assurance “accident de la vie” soit de l’assurance du tiers responsable au titre de sa responsabilité civile.
L’assistance de votre Avocat peut être prise en charge par la protection juridique prévue par votre contrat d’assurance. Nous pourrons solliciter cette prise en charge dès l’ouverture de votre dossier au Cabinet.
Dans tous ces cas d’accidents, nous nous chargeons de vous assister dans toutes les étapes pour vous permettre de maximiser votre indemnisation. Contactez-nous sans engagement de votre part pour maximiser l’indemnisation financière à laquelle vous avez le droit.