Épisode particulièrement éprouvant, l’attentat terroriste entraine différents préjudices, tant physiques que psychologiques, et ce pour les victimes elles-mêmes, mais aussi pour leurs familles et leur entourage. Dans certains cas, s’ajoutent des problèmes financiers. Il est alors indispensable d’être défendu par un avocat rompu aux procédures spécialisées dans la réparation des actes de terrorisme.
Les actes de terrorisme et les indemnisations prévues
Les attentats de 2015 à Paris, celui de Nice un an plus tard et tant d’autres ont laissé un nombre important de victimes, mais aussi un traumatisme même auprès des personnes non concernées directement. Pour pallier les insuffisances judiciaires, la justice s’est de nouveau penchée sur la prise en charge des victimes et de leurs ayants droit et a modifié leurs droits dans une réforme parue le 1er avril 2019.
L’indemnisation personnalisée a ainsi été mise en avant afin de s’adapter au plus juste au traumatisme subi par les victimes d’attentats ayant des dommages corporels et psychologiques différents.
Il existe de nombreux cas pour lesquels une indemnisation est prévue. Vous pouvez bénéficier d’un dédommagement si vous avez subi un attentat sur le sol français quelle que soit votre nationalité ou à l’étranger si vous êtes Français. Pour obtenir cette aide, il est nécessaire de faire reconnaître votre statut de victime d’attentat terroriste. Deux possibilités : votre nom est inscrit auprès de la liste établie par le Procureur de la République, votre nom est absent de cette liste.
Dans, le premier cas, vous pouvez solliciter une indemnisation à l’amiable auprès du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).
Si vous n’avez pas été reconnu comme victime, il vous faudra nécessairement faire reconnaître votre état et passer par une procédure judiciaire auprès du juge de l’Indemnisation des Victimes d’Actes de Terrorisme (JIVAT). Dans ces deux cas, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat expert dans les cas d’attentats terroristes.
Les indemnisations ne peuvent être mises en place sans, au préalable, avoir eu une expertise médicale. Les conclusions de ce rapport permettent d’identifier au mieux les préjudices corporels et psychiques. Elles jouent un rôle important sur le montant de l’indemnisation.
À quelle indemnisation peut-on prétendre ?
Les victimes comme leurs proches peuvent obtenir réparation. Pour les victimes, c’est le rapport médical qui va déterminer le degré de souffrance subie. L’indemnisation va alors être composée des classiques dédommagements liés aux dommages corporels (préjudices temporaires et permanents, préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux), mais également d’une somme correspondant au préjudice « exceptionnel spécifique ». Si le montant accordé par le FGTI ne vous semble pas adapté à votre préjudice, vous devrez alors contacter le JIVAT.
Les victimes ne sont pas les seules à pouvoir prétendre à une indemnisation. En premier lieu, les ayants droit (enfants, parents, frères, sœurs, grands-parents…) ayant perdu leur proche peuvent obtenir un dédommagement par le Fonds de Garantie. Celui-ci va statuer sur les préjudices moraux subis, mais aussi prendre en compte les frais d’obsèques ou encore les pertes financières. Il est également possible d’obtenir une indemnisation même si la victime est toujours en vie.
Se faire accompagner par des experts
Victime ou proche, si vous n’acceptez pas le montant des indemnités qui vous ont été accordées, vous pouvez naturellement défendre vos droits. Pour cela, il est nécessaire de contacter un avocat expert dans l’accompagnement spécialisé des victimes d’attentat terroriste. Notre équipe met à votre disposition sa bienveillance et son écoute et défendra vos droits devant les juridictions pénales et civiles, mais aussi dans le cadre d’un processus à l’amiable.
Nous préparons, avec vous, un dossier solide, contenant tous les documents et justificatifs nécessaires à la reconnaissance de votre état et répondons également à votre entourage. Accompagnement, soutien, compréhension, nous installons l’humain au premier plan et mettons notre savoir et notre expérience au service des victimes d’attentat terroriste pour obtenir une réparation à la hauteur du préjudice subi.