Ce terme, également dénommé « garde » dans le langage courant, comprend trois notions juridiques distinctes :
- L’exercice de l’autorité parentale ;
- La résidence et le droit de visite et d’hébergement ;
- La contribution à l’entretien et l’éducation du ou des enfants.
L’exercice de l’autorité parentale
En principe, chacun des parents doit être consulté concernant les décisions importantes relatives à la vie de l’enfant, telles que le choix d’un établissement scolaire, l’opportunité d’une opération chirurgicale, etc.
Par défaut, l’exercice est conjoint.
En cas de difficulté concernant l’exercice de l’autorité parentale, le Cabinet Gerbi Avocats peut vous accompagner pour tenter de parvenir à une solution amiable et, à défaut, pour saisir le Juge aux affaires familiales.
Résidence de l’enfant
La résidence de l’enfant peut être fixée au domicile de l’un ou l’autre des parents (on dira alors que ce parent a la « garde » de l’enfant) ; ou encore la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents (on parlera alors de « garde alternée »).
Lorsque les parents sont séparés, la résidence de l’enfant peut être décidée de manière amiable et, à défaut, judiciaire.
Le Cabinet Gerbi Avocats est à vos côtés pour vous assister dans l’une ou l’autre de ces hypothèses et vous conseiller au mieux de vos intérêts.
Droit de visite et d’hébergement de l’enfant
Le droit de visite et d’hébergement de l’enfant est le corolaire de la notion de résidence de l’enfant.
Le parent qui ne bénéficie pas de la résidence de l’enfant a le droit d’entretenir des liens avec son enfant à l’occasion de droits de visite et d’hébergement.
De multiples difficultés peuvent naître à l’occasion des droits de visite et d’hébergement, notamment lorsque l’un des parents refusera de remettre l’enfant à l’autre parent à l’occasion de son droit de visite et d’hébergement, ou lorsque l’un des parents ne respecte pas les modalités de ce droit.
Contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant
La contribution est due par le parent qui n’a pas la résidence principale des enfants.
Le montant de cette contribution est déterminé en fonction de l’âge de l’enfant et de la situation financière de chacun des parents.
Le niveau de vie des parents et leur pratique antérieure seront également des facteurs pris en compte pour la détermination du montant de cette contribution.
Cette contribution est due jusqu’à la majorité de l’enfant et même au-delà dans l’hypothèse de la poursuite d’étude sérieuse et jusqu’à ce que l’enfant soit autonome financièrement.
Le Cabinet Gerbi Avocats a développé une expertise particulière dans ce domaine et pourra vous assister pour faire valoir vos droits, que vous soyez le débiteur de la pension ou son bénéficiaire.