Le Code de la santé publique prévoit qu’un accident médical, une infection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvrent droit à la réparation des préjudices du patient au titre de la Solidarité Nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, et qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci. L’indemnisation de l’aléa thérapeutique intervient lorsque la responsabilité d’un professionnel de santé, d’un établissement ou d’un producteur de médicaments n’est pas engagée. Le législateur a souhaité l’accès à l’indemnisation de l’aléa thérapeutique aux cas les plus graves. En tout état de cause, chaque cas est unique et il convient de l’examiner afin de déterminer le droit applicable, les procédures envisageables et les chances d’indemnisation.