Baux d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989Parmi toutes les réglementations spéciales aux baux d’immeubles, celles...
Le Champ d’application de la loi du 6 juillet 1989La première question qui se pose est de savoir quel est le champ d’application de...
La rédaction et la conclusion du contrat de locationLa rédaction et la conclusion du contrat de location est une étape essentielle...
Contenu du contrat de locationLes différents états, constats et diagnostics qui doivent être joints au contrat...
Les différents cas de résolution du contrat de locationProcédure de reprise du bien abandonné par le locataire.