Règlement de vos litiges à l’amiable ? C’est possible !
Face à un retard de livraison, pourquoi faire la guerre à votre entrepreneur quand la procédure participative par Avocat pourrait vous permettre de régler ce litige à l’amiable. En savoir plus
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La Cour d’appel d’Aix-en-Provence valide l’adoption d’un enfant conçu par PMA à l’étranger
La loi Taubira de mai 2013 avait ouvert le droit à l’adoption aux couples de même sexe sans se prononcer sur la question de l’adoption des enfants nés par PMA, entraînant des décisions divergentes en fonction de l’interprétation qu’en faisaient les Tribunaux Français. En savoir plus
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Divorce : attribution du domicile conjugal et indemnité d’occupation
Question: Bonjour Maître, Dans le cadre de mon divorce, le juge aux affaires familiales m’a attribué la jouissance du domicile conjugal. En savoir plus
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Adoption plénière de l’enfant né par PMA à l’étranger !
Le cabinet Gerbi Avocats obtient une décision historique au TGI de Grasse. En savoir plus
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