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« Bonjour Maître… » Notre rubrique où nous répondons à vos questions !

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Question: Bonjour Maître, je loue un petit appartement et mon locataire fait de la sous-location sur AirBnB alors que le bail le lui interdit? Que puis-je faire ?

Gerbi Avocats: Cette sous-location constitue une violation des obligations expresses du bail et de la loi du 6 juillet 1989 qui le régit. Il est donc possbile de solliciter la résiliaiton du bail pour non respect de ses clauses et l’octroie de dommages et intérêts.

Question: Combien puis-je espérer obtenir à titre de dommages-intérêts ?

Gerbi Avocats: Le Tribunal d’instance de Paris par jugement du 6 avril 2016 a condamné un locataire à payer au propriétaire la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts. Le Tribunal a retenu que « le locataire a profité du bien mis à sa disposition à bail non pas pour l’habiter, mais pour gagner de l’argent », ce qui constitue un préjudice moral pour le bailleur.

Pour plus de renseignements et être accompagné dans un tel cas, vous pouvez contacter le Cabinet au 04 93 80 35 71 ou remplir notre formulaire.

Salon de l'immobilier Nice 2016

Venez poser vos questions à Me Hervé Gerbi au Salon de l’immobilier à Nice !

Herve_GerbiLieu : Promenade des Anglais (Quai des Etats-Unis, face à la plage Beau Rivage) à Nice

Acheter, faire construire, vendre, louer… Du 18 au 20 mars, tous les actes concernant la pierre, présentés par cinquante professionnels, seront réunis en un seul site à Nice, quai des États-Unis, face à la mer.

Loi Pinel favorable au neuf, prêt à taux zéro, aide pour les primo-accédants, taux d’impôt n’ayant jamais été aussi bas… Bref, d’après les experts, ce serait le moment d’investir dans la pierre. Pour s’en convaincre, rendez-vous au Salon de l’immobilier de la Côte d’Azur. Le 10e du nom, organisé du 18 au 20 mars à Nice, Promenade des Anglais, le long du quai des États-Unis, par le groupe Nice-Matin et l’association Nicexpo.

A cette occasion, venez poser vos questions Me Hervé Gerbi dimanche 20 mars 2016 de 10H00 à 12H30 !

ENTRÉE GRATUITE !