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« Bonjour Maître… » Notre rubrique où nous répondons à vos questions !

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Question: Bonjour Maître, je loue un petit appartement et mon locataire fait de la sous-location sur AirBnB alors que le bail le lui interdit? Que puis-je faire ?

Gerbi Avocats: Cette sous-location constitue une violation des obligations expresses du bail et de la loi du 6 juillet 1989 qui le régit. Il est donc possbile de solliciter la résiliaiton du bail pour non respect de ses clauses et l’octroie de dommages et intérêts.

Question: Combien puis-je espérer obtenir à titre de dommages-intérêts ?

Gerbi Avocats: Le Tribunal d’instance de Paris par jugement du 6 avril 2016 a condamné un locataire à payer au propriétaire la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts. Le Tribunal a retenu que « le locataire a profité du bien mis à sa disposition à bail non pas pour l’habiter, mais pour gagner de l’argent », ce qui constitue un préjudice moral pour le bailleur.

Pour plus de renseignements et être accompagné dans un tel cas, vous pouvez contacter le Cabinet au 04 93 80 35 71 ou remplir notre formulaire.